Slide background

Cabinet

Le Cabinet d’Avocats ALTEREGAL est composé d’avocats d’affaires français et italiens et répond aux besoins juridiques des sociétés qui opèrent dans un cadre national et international, en particulier entre l’Italie et la France.

 

Les Avocats de ALTEREGAL offrent un service sur mesure et attentif aux besoins spécifiques de chaque client en observant un standard de qualité élevé, une rapidité d’exécution et en se concentrant sur les solutions pratiques.

Le Cabinet associe l’indispensable capacité juridique à un savoir-faire acquis à travers le temps et une expérience de premier ordre dans le domaine des affaires.

 

Alteregal est inclus par Forbes Italia dans la liste des 100 Excellences du Droit pour 2021, catégorie Foreign Law Firm. Le Cabinet figure aussi dans le Top 50 des Cabinets d’avocats italiens dans le secteur Contentieux & Arbitrages du Guide Top Legal 2021 et se distingue dans la catégorie « Droit des affaires et des contrats ».

Clientèle

Les Avocats fondateurs de ALTEREGAL bénéficient de plus de vingt ans d’expérience en conseil et contentieux à l’international au bénéfice d’entreprises industrielles, commerciales et de services intervenant en Italie, en France et dans le monde.

 

ALTEREGAL accompagne sa clientèle dans les phases de création, de développement et de restructuration de ses activités internationales, faisant bénéficier la clientèle d’un irremplaçable niveau de connaissances théoriques et pratiques des opérations et des problématiques sociétaires, commerciales et de droit du travail ainsi que pour le contentieux en ces matières.

 

Les entreprises qui font appel aux services du Cabinet sont pour la plupart des groupes de sociétés qui opèrent dans les secteurs suivants:

Industries mécanique et métallurgique

Industries chimique et pharmaceutique

Industrie agroalimentaire

industrie manufacturière

Industrie de la construction et génie civil

Transports ferroviaires, aériens et routiers

ICT – Médias et communication

Mode

Retail et Distribution

Éducation

Restauration

Compétences

Droit des sociétés et fusions-acquisitions

  • négociation et rédaction de contrats de cession et acquisition de parts sociales et de fonds de commerce
  • due diligence
  • lettres d’intention, joint ventures, pactes d’associés et d’actionnaires
  • constitution de sociétés et formalités sociétaires
  • restructuration
  • conformité des sociétés, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • accords intra-groupe (cash managementtransfer price, intégration fiscale)

Contrats commerciaux

  • agence commerciale
  • distribution sélective, concession exclusive, franchise
  • baux commerciaux (boutiques, centres commerciaux, établissements industriels)
  • vente, conditions générales de vente, fourniture et prestations de service

Droit du travail

  • conclusion, gestion et résiliation des relations de travail salarié et des contrats avec collaborateurs et agents de commerce
  • opérations de restructuration et/ou réorganisation d’entreprise
  • procédures de licenciement collectif, transferts d’entreprise et accompagnement dans les relations avec les Syndicats
  • négociation collective d’entreprise et welfare d’entreprise
  • détachement de salariés au niveau national et international
  • assistance en droit du travail dans le cadre d’opérations extraordinaires de M&A, y compris audit social
  • assistance dans le cadre de contrats de sous-traitance
  • rédaction de code disciplinaires, policy et règlements intérieurs
  • rédaction d’engagements de non concurrence, de confidentialité et accords de stabilité

Marchés Publics et Privés

  • négociation et conclusion de marchés et de contrats de sous-traitance
  • groupements momentanés d’entreprises
  • procédures de paiement direct
  • modification du contrat en cours d’exécution
  • assistance relative à l’exécution de contrats de marché et à la réception

Contentieux et arbitrage internationaux

  • procédures civiles, commerciales et prud’homales devant toutes les Juridictions italiennes et françaises
  • arbitrages institutionnels et ad hoc nationaux et internationaux (ICC et autres Organes Juridiques)
  • application du droit international privé national et européen, conflits de lois et de juridictions
  • reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales étrangères et internationales en Italie et en France

Droit des procédures collectives

  • déclarations de créances, actions en revendication et en révocation
  • accords de restructuration des dettes et concordats préventifs
  • procédures d’insolvabilité transfrontalière (règlement CE 848/2015)
  • assistance dans l’acquisition d’entreprises dans le cadre de procédures collectives

Recouvrement de créances internationales

  • mises en demeure, injonctions de payer
  • mesures conservatoires et voies d’exécution en Italie et en France
  • procédures judiciaires de recouvrement de créances

Equipe

Le Cabinet est composé exclusivement d’avocats et de juristes ayant une expérience professionnelle et un parcours d’études à l’international, notamment dans le secteur franco-italien, capables de travailler indifféremment dans les deux ordres juridiques et dans les deux langues.

 

Alberto Rodi

Partner
Avvocato al Foro di Milano
Avocat au Barreau de Paris
a.rodi@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/alberto-rodi

 

Maître Alberto Rodi est inscrit au Barreau de Milan depuis 2003 et est avocat français depuis 2006 (dans un premier temps au Barreau de Lyon et, depuis 2012, au Barreau de Paris). Il a obtenu en 2007 un Certificat de spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux en Droit international et de l’Union européenne et il est habilité à exercer devant la Cour de Cassation italienne et devant les juridictions de dernière instance.

 

Maître Alberto Rodi travaille principalement en contentieux, arbitrage et contrats internationaux au sein des relations entre la France et l’Italie pour des entreprises et des groupes de sociétés présents dans les deux Pays. Dans le cadre de son activité, il est fréquemment confronté à des questions relatives aux conflits de juridiction et de loi applicable, résolues sous l’égide des conventions internationales, des règles communautaires et du droit interne.

 

Il assiste ses clients dans le cadre des procédures collectives en Italie et en France,  notamment à l’occasion des procédures d’insolvabilité transfrontalières régies par le Règlement  (UE) n 848/2015, également  chargé à cette fin par les Chambres des Faillites de plusieurs Tribunaux italiens.

 

Il est membre du « Groupe Europe » de l’Observatoire sur la Justice Civile du Tribunal de Milan et de la S.I.S.CO. (Société italienne d’étude des procédures collectives), intervenant à de nombreuses conférences en qualité de référent pour le droit comparé et européen.

 

En 2019 et en 2021 Maître Alberto Rodi a été nommé par le Guide Top Legal parmi les 25 meilleurs avocats italiens dans la catégorie « Contentieux et Arbitrages – Droit des affaires et des contrats ».

 

Il travaille en langues italienne, française et anglaise.

 

Vanessa Carnino

Partner
Avvocato al Foro di Torino
Avocat au Barreau de Paris
v.carnino@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/vanessa-carnino

 

Maître Vanessa  Carnino, ayant double nationalité italienne et française, est responsable du siège turinois du Cabinet. Elle est inscrite au Barreau de Turin depuis 2007 et est avocat français au Barreau de Paris depuis 2012.

 

Elle intervient en droit civil, droit commercial et droit des sociétés, spécialement dans le domaine des relations internationales entre la France et l’Italie, tout comme dans les juridictions internes des deux Pays.

 

Elle accompagne et assiste les investissements Italiens en France, tout comme les investissement Français en Italie, dans le cadre des opérations extraordinaires et des récupérations de sites industriels. Elle offre aussi le support nécessaire à la constitution des sociétés, et à la tenue des conseils d’administration et des assemblées générales.

 

Elle intervient également dans la rédaction de contrats internationaux, ainsi qu’en cas de contentieux civil et commercial devant les Autorités françaises et italiennes, dans des procédures qui souvent comportent des questions relatives aux conflits de juridiction et de loi applicable, au-delà que dans l’exécution des décisions juridiques d’un État membre envers un autre État.

 

Elle est membre de la Commissione affari internazionali de l’Ordre des Avocats de Turin et de l’Association Avocats Piémont-Savoie.

 

Elle a été désignée Déléguée de l’APPEAL-E (Association pour la Promotion de l’Exercice des Avocats à l’Etranger) pour l’Italie.

 

Elle travaille en langues italienne et française.

 

Iacopo Aliverti Piuri

Partner
Avvocato al Foro di Milano

 

i.alivertipiuri@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/iacopo-alivertipiuri

 

Maître Iacopo Aliverti Piuri est inscrit au Barreau de Milan depuis 2006.

 

Il est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, secteurs dans lesquels il travaille depuis plus de 15 ans auprès de sociétés italiennes et de groupes multinationaux, ainsi qu’auprès des personnes physiques, ayant principalement des fonctions de dirigeants.

 

Il fournit aux clients une assistance en droit du travail italien pour la gestion quotidienne de toutes les problématiques liées aux relations de travail, de collaboration et d’agence commerciale, de leur création jusqu’à leur résolution.

 

Il assiste également les clients dans tous les aspects du droit du travail italien liés aux opérations de restructuration et de réorganisation d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les licenciements individuels et collectifs et les opérations de transfert d’entreprise ou de business unit.

 

Il fournit également une assistance juridique aux clients dans le cadre de procédures judiciaires devant les chambres sociales des tribunaux italiens.

 

Il est membre de l’Associazione Giuslavoristi Italiani (AGI).

 

Il travaille en langues italienne, française et anglaise.

Mirulla_ok

 

Giulio Mirulla

Avvocato al Foro di Milano

 

g.mirulla@alteregal.eu
it.linkedin.com/in/giulio-mirulla

 

Maître Giulio Mirulla est inscrit au Barreau de Milan depuis 2022 et intervient principalement en contentieux, droit commercial et droit des sociétés.

 

Il a obtenu son diplôme de droit auprès de l’Université des Études de Milan en 2017.

 

En 2016, il a effectué une période de recherche auprès de l’Université de Strasbourg pour la rédaction de son mémoire intitulé « Les profils de la participation de la personne morale au procès pénal en Italie et en France ». En 2015, il a effectué une période d’études auprès de l’Université de Montpellier, dans le cadre du projet Erasmus.

 

Il est membre de l’Associazione Giovani Avvocati Milano (AGAM).

 

Il travaille en langues italienne, française et anglaise.

Della-Noce_ok

 

Paolo Della Noce

Avvocato al Foro di Milano

of Counsel
p.dellanoce@alteregal.eu

 

 

Maître Paolo Della Noce est inscrit au Barreau de Milan depuis 2009.

 

Il collabore avec le Cabinet dans le domaine du droit pénal des sociétés, aussi bien en défense pénale devant les Autorités judiciaires pour des affaires concernant des sociétés italiennes et étrangères ou des dirigeants, qu’en conseil de droit pénal des sociétés, fiscal, de la faillite, de l’environnement et de la communication, de responsabilité en droit de la santé et des professionnels, ainsi qu’en matière d’hygiène, de sécurité sur le lieu de travail et alimentaire et responsabilité administrative des personnes morales.

 

Il travaille en langues italienne et anglaise.

Activité de formation

Les associés fondateurs ont collaboré de 2007 au 2015 avec la Faculté de droit de l’Université des Études de Milan pour l’enseignement du Français Juridique, et le Cabinet intervienne fréquemment au sein de séminaires et de conférences auprès d’associations industrielles, de chambres de commerce et d’universités sur des thématiques relatives au droit des entreprises.

Activités institutionnelles

Le Cabinet, au-delà d’être inscrit dans la liste de notoriété des avocats du Consulat Général de France à Milan et du Consulat Général d’Italie à Paris, est aussi bien membre officiel du Solutions Team France Export – Italie de Business France (agence gouvernementale chargée du developpement à l’international des entreprises françaises) pour l’accompagnement juridique des entreprises françaises en Italie.